RAPPORT LÉGAL

UNE FOIS QUE VOUS AVEZ DECIDÉ D’ACHÉTER UNE MAISON EN ESPAGNE, VOUS DEVRIEZ SUIVRE LES 2 RÉGLES D’OR:

1. CHOISIR UNE AGENCE INMOBILIAIRE:

UNE FOIS CHOISIE L’AGENCE INMOBILIAIRE AVEC L’EXPÉRIENCE ET LES CONNAISSANCES NÉCESSAIRES SUR LE MARCHÉ., CELLE-CI NOUS AIDERA À CHOISIR LA PROPRIETÉ IDEAL. L’AGENT VOUS MONTRERA LA MEILLEURE SÉLECTION DE PROPRIETÉES EN VOUS CONSEILLANT SUR LES MEILLEURES ZONES OÙ INVESTIR, EN COMPARANT PRIX ET QUALITÉS. VOUS DEVREZ DEMANDER SUR LES FRAIS SUPPLEMENTAIRES A PAYER CHAQUE ANNÉE POUR MAINTENIR LA PROPRIÉTÉ ACQUISE, C’EST QU’ON APPELLE IBI (IMPÔTS SUR LES BIENS INMEUBLES) LES FRAIS D’ASSOCIATION DE COPRIETAIRES, DES POUBELLES, D’EAU ET ELECTRICITÉ. UNE FOIS PRISE LA DÉCISION SUR LA PROPRIÉTÉ, NOUS VOUS EXIGERONS UNE RÉSERVE POUR ÉVITER QUE CETTE PROPRIÉTÉ PUISSE ÊTRE VENDUE À UNE AUTRE PERSONNE. POSTÉRIEUREMENT, VOUS AUREZ DE 10 À 15 JOURS POUR SIGNER LE CONTRAT, MAIS VOUS DEVREZ CHERCHER L’AIDE LÉGALE CORRESPONDANTE AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT.

2. ENGAGER LES SERVICES D'UN AVOCAT:

À PARTIR D’ICI, ET JUSQU’À LA FIN DE L’ACHAT, DE LA PROPRIÉTÉ, L'AVOCAT LE CONSEILLERA ET GUIDERAIT PAR LES DIFFÉRENTS PAS QU'ENTRAÎNE CE PROCESSUS. CHOISIR L'AVOCAT ADÉQUAT VOUS GARANTIRA QUE LES DÉMARCHES LÉGALES SOIENT CORRECTEMENT FAITES, QUE NE RESTENT PAS DE HYPOTHÈQUE EN SUSPENS, ET SANS AUCUN TYPE DE DETTES LES TERMS DU CONTRAT NE DOIVENT PAS ÊTRE LIMITÉS SEULEMENT AU PRIX MAIS AUSSI DOIT SPÉCIFIER DES DÉTAILS D'INTÉRÊT COMME FORMES DE PAIEMENT, DATES DE FIN DE L'OEUVRE, ETC. UNE FOIS CHOISI L’AVOCATS AVEC QUI VOUS ALLEZ TRAVAILLER, CEUX-CI VOUS EXPLIQUERONT LE PROCESSUS À SUIVRE POU ACHETER UNE PROPIÉTÉ EN ESPAGNE ET LES FRAIS DIVERS. L’ÉTAPE SUIVANTE APRÈS AVOIR PAYÉ UNE RÉSERVE EST RÉDIGER LES CONDITIONS DE L'ACHAT. DANS CETTE ÉTAPE LES AVOCATS RÉDIGERAIENT LE CONTRAT PRIVÉ. ON PAYE NORMALEMENT UN RÉSERVOIR DE 10% DU PRIX À LA SIGNATURE DU CONTRAT. ICI, L'AVOCAT AURA TERMINÉ LES RECHERCHES SUR LA PROPRIÉTÉ. FINALEMENT, L’AVOCAT DEVRA ALLER À LA NOTARIE POUR SIGNER LES TIRES DE PROPRIÉTÉ PUBLIQUE; IL FINALISERÁ LES PAIMENTS AVEC LE VENDEUR ET ENSUITE LA REMISE DES CLÉS. CE DERNIER PAS CONDU LA VENTE. IMMÉDIATEMENT APRÈS L'ACHAT, L’AVOCAT ENVERRA PAR FAX TOUS LES DÉTAILS DU TITRE DE PROPRIÉTÉ AU REGISTRE DE LA PROPRIÉTÉ POR LES INFORMER DE L’IDENTITÉ DU NOUVEAU PROPIETAIRE ET AINSI REALQUER QUE LA PROPRIÉTÉ A ÉTÉ VENDU. DE CETTE FAÇON LE NOTAIRE ET LE REGISTRE DE LA PROPRIÉTÉ AGINONT ENSEMBLE POUR PROTÉGER ET GARANTIR VOS INTERÊTS. ENSUITE, VOUS DEVREZ RESOUDRE LES FRAIS ET FOURNIR LE TITRE AU REGISTRE DE LA PROPRIÉTÉ. VOTRE AVOCAT PEUT VOUS AIDER À FAIRE LES CHANGEMENTS DE TITULARITÉ DES SERVICES DE LA PROPRIÉTÉ COMME ÉLECTRICITÉ, EAU ….. ET ORGANISER LES PAIEMENTS PAR DOMICILIATION BANCAIRE.

L’ACHAT DE LA PROPIÉTÉ ENGENDRERA LES DIFFERENTS FRAIS:

3. LES HONORAIRES:

LES FRAIS DE  NOTAIRE  /ARANCELES PUBLICOS),  LE REGISTRE DE LA PROPRIÉTÉ QUI NORMALEMENT OSCILLE  SUR 40% DE CE QUE PERÇOIT UN NOTAIRE.

4. LES IMPÔTS:

SI VOUS ACHETEZ UNE PROPRIÉTÉ DE DEUXIÈME ACHAT, VOUS ÊTES OBLIGEZ À PAYER L’ITP DE 7%.

SI VOUS ACHETEZ UNE PROPRIÉTÉ DE NOUVELLE CONSTRUCTION, VOUS DEVREZ PAYER LE 7% I.V.A. PLUS LES AJD  (ACTES JURIDIQUES DOCUMENTÉS). L’IVA. SI VOUS ACHETEZ UN TERRAIN, UN LOCAL COMMERCIAL OU UNE PLACE DE GARAGE, L’IVA AUGMENTERA À 16%.

LÉGALEMENT, IL DOIT ÊTRE PAYÉ AU VENDEUR MAIS IL EST POSSIBLE D’ARRIVER À L’ACCORT QUE L’ACHETEUR SE CHARGE DE CELUI-CI.
DANS CE CAS, IL FOUDRA LE MANIFESTER  SUE LE TITRE  DE PROPRIÉTÉ. CET IMPÔT SUPPOSE UNE AUGMENTATION DE LA VALEUR DU TERRAIN POUR LE TEMPS PASSÉ.

FINALEMENT, IL FAUT TENIR EN COMPTE QUE L’AVOCAT TOUCHERA SES HONORAIRES POUR SES SERVICES, NORMALEMENT, LE 1% PLUS I.V.A. (16%).

(SOL Y MAR VEJER S.L.U. NE SE RESPONSABILIZE PAS DES DIFÉRENTES INTERPRÉTATIONS QUI PEUVENT DÉRIVER DU TEXTE VU QUE L’INTENTION EST DE CONSEILLER.)